Compte-rendu de la visite de l'IBGE 10/09/2014

Comme promis, voici le compte-rendu de la visite M. YU de l'IBGE ce mercredi 10 septembre.


Etaient présents : M. Tzi-sin Bernard Yu, Frédy Willette, Martine Cheval, Caroline Jacobs

A l’initiative de Frédy Willette qui a introduit une plainte auprès de l’IBGE concernant les dispositions du permis d’environnement qui ne sont à ce jours toujours pas été remplies par le constructeur, nous avons reçu ce matin la visite de M. Tzi-sin Bernard Yu de l’IBGE.
M. Yu a relevé plusieurs irrégularités quant aux dispositions prévues par le permis et émis de nombreuses recommandations quant au dispositif anti-incendie.
M. Yu nous informe que si le projet n’est pas mis en conformité aux dispositions du permis après les réceptions définitives, la responsabilité de faire réaliser les aménagements prévus incombera à l’assemblée des copropriétaires, en ce compris leur financement. Ce point mérite surement la consultation d’un avocat afin que la copropriété ne soit pas lésée par un promoteur qui néglige ses engagements.

Toitures vertes
M Yu constate qu’elles ne sont pas plantées. Attention, la prochaine saison de plantation aura lieu après la réception provisoire. Il est donc nécessaire de prendre conseil auprès d’un avocat pour que cette responsabilité n’incombe pas à la copropriété.

Chaudières
Le permis a été introduit pour l’installation de 2 chaudières collectives à condensation au gaz. M. Yu prend note que celles-ci ont été remplacées par des chaudières individuelles, ce dont l’IBGE n’avait pas été informé.

Emplacements de stationnement pour vélos
Le permis prévoit 134 emplacements de stationnement pour vélos dont 35 emplacements dans les locaux construits (bâtiments A, B et E), 80 emplacements dans la cours et 19 emplacements dans les espaces communs des immeubles (sous le bâtiment D).
Comme vous vous en doutez, le nombre d’emplacements n’est pas respecté mais ne plus:
- Le type de rack n’est pas conforme aux dispositions de l’IBGE qui prévoit que le cadre du vélo puisse être attaché et non seulement la roue avant. Il est spécifiquement mentionné dans le permis et souligné en gras que « les systèmes de type pince roue avant simples sont dès lors interdits ». Or, c’est ce que Bouwen a fait placer !
- Les racks doivent être fixés. Or ils ne le sont pas.
- Les racks doivent être couverts par un toit de minimum 2m afin de permettre un accès aisé

Parking
- Ventillation
Le permis prévoit un système de ventilation mécanique. Le système installé à ce jour dans le parking (au fond sous le bâtiment D) ne permet pas une aération correcte de l’ensemble du parking. Celui-ci doit donc être amélioré pour être conforme au dispositions du permis. Le bon fonctionnement du système doit être vérifié un fois par an.
- Détecteurs de fumée*
Le nombre de détecteur de fumée est insuffisant pour que le système de détection d’incendie fonctionne correctement. Il est nécessaire d’en avoir un dans chaque travée (entre chaque poutre en béton).
- Eclairage de secours*
Il est insuffisant, voir presque inexistant dans de nombreuse zones du parking et doit être renforcé.
- Portes coupe-feu*
Des portes coupe-feu sont installées partout où c’est nécessaire mais les chambranles ne semblent eux pas être coupe-feu. Ces derniers sont manifestement de qualité insuffisante puisque plusieurs portes avec un système de fermeture automatique sont déjà endommagées.
M. Yu recommande d’ajouter une note sur chaque porte coupe-feu rappelant la nécessité de fermer celles-ci à tout instant. En effet, la fermeture de plusieurs d’entre elles est régulièrement entravée.
- Issues de secours*
Celles-ci ne sont pas correctement indiquée (pas de différence avec les sorties normales. Les issues de secours doivent être indiquées par un dispositif éclairé.
- Protection des tuyaux de gaz – emplacements 66-67*
La hauteur des tuyaux de gaz qui surmontent les emplacements 66 et 67 présente un risque considérable. Il est indispensable de faire installer un dispositif de protection (dans le cas où un van reculerait et heurterait ces tuyaux)
- Parois de local technique non conforme – emplacements 108-109*
La paroi en aggloméré du local technique qui se situe à l’arrière des emplacements 108 et 109 est non conforme. En effet, ce matériau présente un risque de combustion trop important.
- Entreposage dans les parkings
M. Yu nous informe qu’il est strictement interdit d’entreposer quoi que ce soit dans les parking. Tout objet/matériau entreposé est considéré, sinon comme inflammable, comme combustible par les pompiers et la responsabilité de la copropriété peut être engagée en cas de sinistre. Il nous conseille vivement de faite le nécessaire pour évacuer tout ce qui est entreposé dans les parkings, ainsi que de rappeler ces règles de précautions par des affichages.

Escalier bâtiment C – côté rue Achille Detienne*
Des dispositifs pour placer des lances incendies semblent être prévus or il n’y en a pas

Les points marqué d’une * ne sont pas du ressort de l’IBGE proprement dit. M. Yu nous conseille vivement de demander une nouvelle visite du SIAMU. Celle-ci est normalement payante à moins qu’elle ne soit demandée par le syndic sur base de la modification des plans d’exécution, le SIAMU ayant déjà émis un avis avant la construction des bâtiments. Il nous conseille également de faire parvenir ce rapport à l’IBGE qui l’attacherait alors au permis lui donnant valeur de prescription.

Bonjour à tous,
M YU de l'IBGE a fait une visite de contrôle au mois de juin. Voici un extrait de la correspondance à ce sujet, transmise par Frédy

Bonjour,

J’ai pu effectuer ma visite le 04/06/2015 et suis occupé à rédiger le courrier de suivi.
Si vous en souhaitez une copie, vous pourrez envoyer le formulaire de demande d’accès à l’information à Mme MERTENS comme précédemment.

A titre d’information, je vous fais déjà part de certains de mes constats :

Suite aux questions que je me pose après cette visite et comme discuté lors de notre première visite ensemble, je compte demander qu’une visite du SIAMU « après travaux » soit effectuée afin de clarifier certains points (sens d’ouverture des sorties de secours, détecteurs de fumée, signalisation, éclairage de secours, emplacement de certaines caves, etc.)

Concernant les toitures vertes, l’entrepreneur nous avait informé à l’époque que la verdurisation ne pourrait avoir lieu qu’après les derniers travaux d’étanchéité des toitures plates.

Au niveau des vélos, les nouveaux racks mis en place sont conformes. Il manque par contre la signalisation des emplacements de parking « vélo » et il faut enlever les 7 anciens « pince-roues » bloquant l’accès aux nouveaux racks vélos dans la première zone de parking vélos (à gauche en rentrant par la rue Dr E. Lambotte). Je n’ai pas eu accès aux locaux « vélo » présents dans les bâtiments.

Pour l’ACP/Le syndic, j’attirerai leur attention de faire respecter le nombre d’emplacements de parking autorisés. Certains emplacements plus longs servent à garer une voiture et une moto (= 2 véhicules à moteur ou remorque pour 1 emplacement autorisé). Le stockage présent sur certains emplacements devra également être enlevé.

Le promoteur a introduit sa notification afin de retirer la rub 40 du permis d'environnement suite à l’installation des chaudières individuelles < 100 kW (ne nécessitant pas de permis d'environnement) au lieu de la chaufferie prévue au départ.

Je reste à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

Bien à vous,

Bernard YU